Journal officiel · Décret
Décret n°66-366 du 9 juin 1966 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 EN CE QUI CONCERNE LES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1966
Publié le11 juin 1966
PublicationJORF du 11 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000514181
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-1150 du 9 décembre 1975 · modifie
Décret n°79-1221 du 31 décembre 1979 · modifie