Journal officiel · Décret

Décret n°79-1221 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 66-366 DU 09-06-1966 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 60-516 DU 02-06-1960 MODIFIE PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES : LISTES ET COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR LA REGION ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1979
Publié le8 janvier 1980
PublicationJORF du 8 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000514400
RéférenceDécret n°79-1221 du 31 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 66-366 DU 09-06-1966 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 60-516 DU 02-06-1960 MODIFIE PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES : LISTES ET COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES D'INSPECTION DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE POUR LA REGION ILE-DE-FRANCE, JO du 8 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-366 du 9 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).