Journal officiel · Décret

Décret n°75-1150 du 9 décembre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU DU DECRET 66366 DU 9 JUIN 1966 (ART. 1ER) (PROVENCE COTE D'AZUR CORSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1975
Publié le16 décembre 1975
PublicationJORF du 16 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500328
RéférenceDécret n°75-1150 du 9 décembre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU DU DECRET 66366 DU 9 JUIN 1966 (ART. 1ER) (PROVENCE COTE D'AZUR CORSE), JO du 16 décembre 1975Légifrance →

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Décret n°66-366 du 9 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).