Article (sans numéro) JORFARTI000002218276
Art. 1er. - A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé « Direction générale des douanes et droits indirects » est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 2000
NatureDécret
Signé le1er août 2000
Publié le4 août 2000
PublicationJORF n°179 du 4 août 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0000530D
IdentifiantJORFTEXT000000765848
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 59-171 du 7 janvier 1959 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu le décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, modifié par le décret no 66-639 du 24 août 1966, le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 et le décret no 82-823 du 27 septembre 1982 ;
Vu le décret no 70-367 du 17 avril 1970 complétant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects), modifié par le décret no 74-128 du 11 février 1974, le décret no 83-589 du 4 juillet 1983 et le décret no 90-996 du 8 novembre 1990 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects du 19 janvier 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001637860
Direction générale des douanes et droits indirects
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 04/08/20 0 page 12073 à 12075
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Article (sans numéro) JORFARTI000001056929
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
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