Journal officiel · Décret
Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 RELATIF AU RESSORT TERRITORIAL,A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1988
NatureDécret
Signé le14 janvier 1988
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORJUSF8850001D
IdentifiantJORFTEXT000000509848
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Décret n°77-213 du 2 mars 1977 · abroge
Cité par 103 textes
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