La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions de la protection judiciaire de la jeunesse et plus particulièrement son article 1er qui dispose que le ressort territorial des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse coïncide avec celui des régions administratives et que ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur ;
Vu les arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 1er décembre 2008 portant nomination des neuf directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la décision du conseil de modernisation des politiques publiques en date du 4 avril 2008 au cours duquel il a été décidé d'une révision de l'organisation des services territoriaux de la justice autour de neuf ensembles interrégionaux ;
Vu la décision du directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2008 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020343205
Les 26 régions de la protection judiciaire de la jeunesse sont placées sous l'autorité de neuf directeurs interrégionaux.
Les directions régionales placées sous la même autorité sont les suivantes :
INTERRÉGION |
RÉGIONS PLACÉES SOUS LA MÊME AUTORITÉ |
|---|
CENTRE. |
CENTRE.
CHAMPAGNE-ARDENNES.
BOURGOGNE. |
CENTRE EST. |
AUVERGNE.
RHONE-ALPES. |
GRAND EST. |
ALSACE.
LORRAINE.
FRANCHE-COMTE. |
GRAND NORD. |
HAUTE-NORMANDIE.
NORD - PAS-DE-CALAIS.
PICARDIE. |
GRAND OUEST. |
BASSE-NORMANDIE.
BRETAGNE.
PAYS DE LA LOIRE. |
ILE-DE-FRANCE OUTRE-MER. |
ILE-DE-FRANCE.
GUADELOUPE.
MARTINIQUE.
REUNION.
GUYANE. |
SUD. |
LANGUEDOC-ROUSSILLON.
MIDI-PYRENEES. |
SUD-EST. |
CORSE.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. |
SUD-OUEST. |
AQUITAINE.
LIMOUSIN.
POITOU-CHARENTES. |
Article 2 JORFARTI000020343206
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2009.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, P.-P. Cabourdin
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