Journal officiel · Décret

Décret n°77-213 du 2 mars 1977 RELATIF AUX DELEGATIONS REGIONALES DE L'EDUCATION SURVEILLEE. ELLES PEUVENT ETRE CREEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DANS LE RESSORT D'UNE OU PLUSIEURS REGIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1977
Publié le9 mars 1977
PublicationJORF du 9 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696928
RéférenceDécret n°77-213 du 2 mars 1977 RELATIF AUX DELEGATIONS REGIONALES DE L'EDUCATION SURVEILLEE. ELLES PEUVENT ETRE CREEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DANS LE RESSORT D'UNE OU PLUSIEURS REGIONS, JO du 9 mars 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 · abroge
Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).