Journal officiel · Décret
Décret n°75-1356 du 31 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (CORSE) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le6 janvier 1976
PublicationJORF du 6 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858482
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-516 du 2 juin 1960 - art. Annexe I (V) · modification