Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 22 février 1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE COORDINATION ADMINISTRATIVE POUR LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE CARACTERE CULTUREL SE RATTACHANT AU PLAN D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le22 février 1963
Publié le10 mars 1963
PublicationJORF du 10 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000685931
RéférenceCirculaire du 22 février 1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE COORDINATION ADMINISTRATIVE POUR LA PREPARATION ET LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE CARACTERE CULTUREL SE RATTACHANT AU PLAN D'EQUIPEMENT, JO du 10 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 · application
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).