Journal officiel · Décret
Décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 portant harmonisation des circonscriptions administratives de la France métropolitaine en vue de la mise en œuvre des programmes d'action régionale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1959
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le11 janvier 1959
PublicationJORF du 11 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000309364
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Cité par 7 textes
Décret n°60-516 du 2 juin 1960 · application
Circulaire du 20 juin 1960 · application
Arrêté du 20 janvier 1961 · application
Circulaire du 22 février 1963 · application
Décret n°64-251 du 14 mars 1964 · modifie
Décret n°72-862 du 22 septembre 1972 · modifie
Aller plus loin
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