Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 20 juin 1960 RELATIVE AUX CONFERENCES INTERDEPARTEMENTALES. (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT. MISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le20 juin 1960
Publié le21 juin 1960
PublicationJORF du 21 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000871202
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 26 janvier 1961 · modifie