Journal officiel · Décret

Décret n°66-261 du 27 avril 1966 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II DU DECRET DU 2 JUIN 1960 (NO 60516) EN CE QUI CONCERNE LES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1966
Publié le29 avril 1966
PublicationJORF du 29 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000336855
RéférenceDécret n°66-261 du 27 avril 1966 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE II DU DECRET DU 2 JUIN 1960 (NO 60516) EN CE QUI CONCERNE LES CIRCONSCRIPTIONS DIVISIONNAIRES DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 29 avril 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).