Journal officiel · Décret
Décret n°67-966 du 27 octobre 1967 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES : APPLICATION DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET DE L'ANNEXE II DUDIT DECRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1967
NatureDécret
Signé le27 octobre 1967
Publié le3 novembre 1967
PublicationJORF du 3 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000887035
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-512 du 15 mars 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.