Journal officiel · Décret

Décret n° 61-1345 du 6 décembre 1961 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-675 du 5 juin 1961 relatif à l'application aux conseils régionaux et au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes des dispositions du décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1961
Publié le12 décembre 1961
PublicationJORF du 12 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681298
RéférenceDécret n° 61-1345 du 6 décembre 1961 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-675 du 5 juin 1961 relatif à l'application aux conseils régionaux et au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes des dispositions du décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, JO du 12 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · application
Décret n° 61-575 du 5 juin 1961 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).