Journal officiel · Décret

Décret n° 61-575 du 5 juin 1961 relatif à l'application aux conseils régionaux et au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes des dispositions du décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1961
Publié le9 juin 1961
PublicationJORF du 9 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000703925
RéférenceDécret n° 61-575 du 5 juin 1961 relatif à l'application aux conseils régionaux et au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes des dispositions du décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, JO du 9 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°61-1345 du 6 décembre 1961 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).