Journal officiel · Décret

Décret n°64-733 du 15 juillet 1964 PORTANT MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS FIGURANT AU TABLEAU II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1964
Publié le22 juillet 1964
PublicationJORF du 22 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302558
RéférenceDécret n°64-733 du 15 juillet 1964 PORTANT MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS FIGURANT AU TABLEAU II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 22 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).