Journal officiel · Décret
Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres des métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1965
NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le1er janvier 1965
PublicationJORF du 1 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000330526
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · modifie
Cité par 21 textes
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · modifie
Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 · modifie
Décret n°73-358 du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°74-850 du 14 octobre 1974 · modifie
Décret n°76-274 du 26 mars 1976 · modifie
Décret n°77-234 du 14 mars 1977 · modifie
Décret n°82-388 du 6 mai 1982 · modifie
Décret n°89-579 du 16 août 1989 · modifie
DECRET92-1043 · modifie
DECRET96-643 · application
DECRET97-1194 · application
Décret2004-1164 · modifie
Décret2006-379 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.