Journal officiel · Décret

Décret n°82-388 du 6 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DES CHAMBRES DE METIERS: ILS SONT DIRIGES PAR UN SECRETAIRE GENERAL NOMME PAR LE PRESIDENT, APRES ACCORD DU BUREAU ET PLACES SOUS SON AUTORITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1982
Publié le9 mai 1982
PublicationJORF du 9 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000335807
RéférenceDécret n°82-388 du 6 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DES CHAMBRES DE METIERS: ILS SONT DIRIGES PAR UN SECRETAIRE GENERAL NOMME PAR LE PRESIDENT, APRES ACCORD DU BUREAU ET PLACES SOUS SON AUTORITE, JO du 9 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 - art. 8 bis (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).