Journal officiel · Décret
Décret n°89-579 du 16 août 1989 RELATIF A L'ELECTION AUX CHAMBRES DE METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORCOMC8900003D
IdentifiantJORFTEXT000000699844
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · modifie
Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 17 (Ab) · abrogation
Arrêté du 16 août 1989 · application
DECRET99-433 · abroge
Code de l'artisanat - art. 11 (Ab) · modification