Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1989 RELATIF A LA REVISION EXCEPTIONNELLE DE LA LISTE ELECTORALE DU COLLEGE DES COMPAGNONS DES CHAMBRES DE METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le19 août 1989
PublicationJORF du 19 août 1989
NORCOMC8900010A
IdentifiantJORFTEXT000000665005
RéférenceArrêté du 16 août 1989 RELATIF A LA REVISION EXCEPTIONNELLE DE LA LISTE ELECTORALE DU COLLEGE DES COMPAGNONS DES CHAMBRES DE METIERS, JO du 19 août 1989, NOR COMC8900010ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-579 du 16 août 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).