Journal officiel · Décret
Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 MODIFIANT LE DECRET 641362 DU 30-12-1964 RELATIF AUX CHAMBRES DE METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1971
Publié le21 septembre 1971
PublicationJORF du 21 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878480
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · modifie
Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · modifie
Cité par 12 textes
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 - art. 7 (Ab) · abrogation
Décret du 13 octobre 1971 · modifie
Décret n°74-850 du 14 octobre 1974 · modifie
Décret n°76-595 du 30 juin 1976 · modifie
Décret n°86-765 du 12 juin 1986 · modifie
DECRET95-1047 · modifie
DECRET · application
DECRET99-433 · abroge
Code de l'artisanat - art. 12 (Ab) · modification
Code de l'artisanat - art. 7 (Ab) · abrogation