Journal officiel · Décret
Décret n°86-765 du 12 juin 1986 MODIFIANT LES DECRET 591315 DU 19-11-1959,6847 DU 13-01-1968 ET 80397 DU 04-06-1980 RELATIFS A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE METIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1986
Publié le13 juin 1986
PublicationJORF du 13 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000523040
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · modifie
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · modifie
Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 · modifie
Décret n°80-397 du 4 juin 1980 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 - art. 10 (M) · modification
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°80-397 du 4 juin 1980 - art. 1 (M) · modification
DECRET92-1043 · abroge
DECRET99-433 · abroge