Journal officiel · Décret

Décret du 13 octobre 1971 MODIFICATION DES AL. 2 ET 3 DE L'ART. 3 DU DECRET 71782 DU 16-09-1971 RELATIF AUX CHAMBRES DE METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1971
Publié le15 octobre 1971
PublicationJORF du 15 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000494841
RéférenceDécret du 13 octobre 1971 MODIFICATION DES AL. 2 ET 3 DE L'ART. 3 DU DECRET 71782 DU 16-09-1971 RELATIF AUX CHAMBRES DE METIERS, JO du 15 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-433 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).