Journal officiel · Décret
Décret n°76-595 du 30 juin 1976 RELATIF A LA CREATION DES CHAMBRES DE METIERS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1976
Publié le4 juillet 1976
PublicationJORF du 4 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304826
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-82 du 26 janvier 1968 · modifie
Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 · modifie