Journal officiel · Décret
Décret n°68-82 du 26 janvier 1968 RELATIF A LA CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS, LA CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE CREE PAR LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1933 PREND LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 1968
Publié le28 janvier 1968
PublicationJORF du 28 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511630
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Cité par 3 textes
Décret n°76-595 du 30 juin 1976 · modifie
Code de l'artisanat - art. 7 (Ab)
Code de l'artisanat - art. 7 (Ab) · modification