Journal officiel · Décret

Décret n°76-274 du 26 mars 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 9 (2. DER. AL) ET INSERTION DE DISPOSITIONS DANS L'ARTICLE 10 DU DECRET 641362 DU 30 décembre 1964 RELATIF AUX CHAMBRES DE METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1976
Publié le28 mars 1976
PublicationJORF du 28 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854092
RéférenceDécret n°76-274 du 26 mars 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 9 (2. DER. AL) ET INSERTION DE DISPOSITIONS DANS L'ARTICLE 10 DU DECRET 641362 DU 30 décembre 1964 RELATIF AUX CHAMBRES DE METIERS, JO du 28 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 · modifie
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 - art. 31 (M) · modification
Code de l'artisanat - art. 23 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).