Article 1 LEGIARTI000006537244
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres de métiers et de l'artisanat
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1965
NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le1er janvier 1965
Articles10 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061184
Article 2 LEGIARTI000006537254
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006537264
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006537275
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006537283
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006537293
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006537303
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006537321
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006537343
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006537353
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
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Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · modifie
Cité par 21 textes
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · modifie
Décret n°71-782 du 16 septembre 1971 · modifie
Décret n°73-358 du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°74-850 du 14 octobre 1974 · modifie
Décret n°76-274 du 26 mars 1976 · modifie
Décret n°77-234 du 14 mars 1977 · modifie
Décret n°82-388 du 6 mai 1982 · modifie
Décret n°89-579 du 16 août 1989 · modifie
DECRET92-1043 · modifie
DECRET96-643 · application
DECRET97-1194 · application
Décret2004-1164 · modifie
Décret2006-379 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1965).