Journal officiel · Décret

Décret n°76-762 du 28 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (MODIFICATION DES LIMITES DES REGIONS METEOROLOGIQUES). PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1976
Publié le15 août 1976
PublicationJORF du 15 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856787
RéférenceDécret n°76-762 du 28 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (MODIFICATION DES LIMITES DES REGIONS METEOROLOGIQUES). PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 15 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).