Article 1 JORFARTI000028724817
Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié susvisé, les mots : « communautés et pays » sont remplacés par le mot : « collectivités ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2014
NatureArrêté
Signé le12 mars 2014
Publié le15 mars 2014
PublicationJORF n°0063 du 15 mars 2014
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRG1406157A
IdentifiantJORFTEXT000028724812
Publics concernés : vétérinaires. Objet : l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires mentionne quels sont les départements et collectivités d'outre-mer rattachés aux circonscriptions régionales. Un rajout doit être apporté à la circonscription régionale d'Aquitaine concernant Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires en y intégrant à la circonscription régionale d'Aquitaine, Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978). Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1-II et R. 242-4 ;
Vu la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région ;
Vu l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;
Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028724819
A l'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié susvisé, sont ajoutés, après « Nouvelle-Calédonie (988) », les mots : « Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978) ».
Article 3 JORFARTI000028724820
A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié susvisé, sont ajoutés, après les mots : « L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, », les mots : « l'arrêté du 28 janvier 1971 de rattachement des docteurs vétérinaires des départements d'outre-mer au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Paris,».
Article 4 JORFARTI000028724822
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
délibération n° 79 du 26 janvier 1989
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.