Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Publics concernés : vétérinaires. Objet : l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires mentionne quels sont les départements et collectivités d'outre-mer rattachés aux circonscriptions régionales. Un rajout doit être apporté à la circonscription régionale d'Aquitaine concernant Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires en y intégrant à la circonscription régionale d'Aquitaine, Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978). Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1-II et R. 242-4 ;

Vu la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région ;

Vu l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bordeaux ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;

Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,