Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028727032
Texte parentLEGITEXT000028727023
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié susvisé, sont ajoutés, après les mots : « L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, », les mots : « l'arrêté du 28 janvier 1971 de rattachement des docteurs vétérinaires des départements d'outre-mer au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Paris,».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2014 : art. 4
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