Journal officiel · Décret

Décret n°82-874 du 13 octobre 1982 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 octobre 1982

Publié le15 octobre 1982

PublicationJORF du 15 octobre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000520567

RéférenceDécret n°82-874 du 13 octobre 1982 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 15 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie