Journal officiel · Décret

Décret n°61-253 du 15 mars 1961 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1961
Publié le19 mars 1961
PublicationJORF du 19 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869985
RéférenceDécret n°61-253 du 15 mars 1961 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 19 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).