Journal officiel · Décret

Décret n°69-908 du 23 septembre 1969 MODIFICATION DU TABLEAU DU RESSORT TERRITORIAL DES ARRONDISSEMENTS MINERALOGIQUES DEFINI A L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1969
Publié le8 octobre 1969
PublicationJORF du 8 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500308
RéférenceDécret n°69-908 du 23 septembre 1969 MODIFICATION DU TABLEAU DU RESSORT TERRITORIAL DES ARRONDISSEMENTS MINERALOGIQUES DEFINI A L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 8 octobre 1969Légifrance →

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Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).