Journal officiel · Décision

Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le28 septembre 2022

Publié le2 octobre 2022

PublicationJORF n°0229 du 2 octobre 2022

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

NORECOO2227776S

IdentifiantJORFTEXT000046350629

Référence

Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, JO du 2 octobre 2022, NOR ECOO2227776S

Légifrance →

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Décide :

Article 1 JORFARTI000046350636

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent à l'annexe 1 du présent arrêté, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale mentionnée dans le même tableau :

- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, aux ordres de mission, aux états de frais, aux conventions et partenariats locaux ; - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent ; - tous actes et arrêtés tendant à préciser l'organisation interne des sites mentionnés à l'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé.

Article 2 JORFARTI000046350638

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 2, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau :

- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros, aux ordres de mission et aux états de frais ; - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.

Article 3 JORFARTI000046350639

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 3, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau, tous ordres de mission et états de frais ainsi que les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » relatifs à ces ordres de mission et états de frais.

Article 4 JORFARTI000046350640

La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 29 août 2022 est abrogée.

Article 5 JORFARTI000046350641

La présente décision est publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000046350645

ANNEXES ANNEXE 1

Identité	Corps	Fonctions	Direction régionale ou interrégionale
Jean-Baptiste Herbet	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur interrégional	Antilles-Guyane
Jean-Philippe Grouthier	Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	Auvergne-Rhône-Alpes
Bertrand Kauffmann	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	Bourgogne-Franche-Comté
Eric Lesage	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	Bretagne
François-Pierre Gitton	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	Centre-Val de Loire
Véronique Daudin	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directrice régionale	Corse
Yves Calderini	Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	Grand Est
Catherine Renne	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directrice régionale	Hauts-de-France
Isabelle Kabla-Langlois	Inspectrice générale de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directrice régionale	Île-de-France
Loup Wolff	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	La Réunion-Mayotte
Philippe Scherrer	Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	Normandie
Daniel Brondel	Inspecteur général de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	Nouvelle-Aquitaine
Caroline Jamet	Inspectrice générale de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directrice régionale	Occitanie
Arnaud Degorre	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directeur régional	Pays de la Loire
Valérie Roux	Inspectrice générale de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Directrice régionale	Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000046350646

ANNEXE 2

Identité	Corps	Fonctions	Direction régionale ou interrégionale	Site(s)
Luc Rouvière	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Antilles-Guyane	Baie-Mahault, Cayenne, et Fort-de-France
Corinne Pollet	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service administration des ressources	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand, Lyon
Béatrice Magistrali	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Adjointe au chef du service administration des ressources	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand, Lyon
Nicole Thomas	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand
Stéphan Challier	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand, Lyon
Charles Pilarski	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Bourgogne-Franche-Comté	Besançon, Dijon
Christophe Basso	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Bourgogne-Franche-Comté	Besançon, Dijon
Jocelyn Julienne	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Bretagne	Rennes
Véronique Livertout	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service administration des ressources	Centre-Val de Loire	Orléans
Emmanuel Biyidi Awala	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service national de développement informatique d'Orléans	Centre-Val de Loire	Orléans
Stéphane Camminada	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Corse	Ajaccio
Arthur Lathelize	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du centre de services des ressources humaines	Grand Est	Metz
Nathalie Devillard	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Grand Est	Nancy
Pascal Avet	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Grand Est	Metz, Nancy, Reims, Strasbourg
Sandrine Rigollot	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe adjointe du service administration des ressources	Grand Est	Metz, Nancy, Reims, Strasbourg
Sylvie Grcic	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Adjointe au chef du service administration des ressources	Grand Est	Metz, Nancy, Reims, Strasbourg
Valérie Guerland	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Grand Est	Reims
Josy Dussart	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service administration des ressources	Hauts-de-France	Lille, Amiens
Magali Lanson Duranceau	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Hauts-de-France	Amiens
Edwige Crocquey	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Adjointe à la cheffe du service administration des ressources	Hauts-de-France	Lille, Amiens
Patrick Salvatori	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Île-de-France	Saint Quentin-en-Yvelines
Jean-Michel Arnoux	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Île-de-France	Saint Quentin-en-Yvelines
Jean-Éric Place	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	La Réunion	Saint-Denis
Denis Rogy	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Normandie	Caen, Rouen
Alain Chong Kee	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef de service administration des ressources adjoint	Normandie	Caen, Rouen
Christian Camesella	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Normandie	Caen, Rouen
Olivier Frouté	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Nouvelle Aquitaine	Bordeaux, Limoges, Poitiers
Éric Vaillant	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Adjoint au chef du service administration des ressources, chef de la division Pilotage des Ressources Humaines	Nouvelle Aquitaine	Bordeaux, Limoges, Poitiers
Patrick Hernandez	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux
Laurent Bergougnoux	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Nouvelle-Aquitaine	Limoges
Xavier Helfenstein	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Adjoint au chef du service statistique	Nouvelle-Aquitaine	Limoges
Katia Le Goaziou	Cheffe de mission	Cheffe du service administration des ressources	Occitanie	Toulouse, Montpellier
Stéphane Richard	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Occitanie	Toulouse, Montpellier
Marie-Hélène Derveaux	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Occitanie	Montpellier
Bruno Priou	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service administration des ressources	Pays de la Loire	Nantes
Roger Fauveau	Attaché de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Adjoint au chef du service administration des ressources	Pays de la Loire	Nantes
N'Ouara Yahou	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service administration des ressources	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Aix-en-Provence, Marseille
Isabelle Pougnard	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjointe au chef du service administration des ressources	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Aix-en-Provence, Marseille

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000046350647

ANNEXE 3

Identité	Corps	Fonctions	Direction régionale ou interrégionale	Site(s)
Delphine Artaud	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service études et diffusion	Antilles-Guyane	Baie-Mahault, Cayenne et Fort-de-France
Michel Lelievre	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef de la division Projets transversaux	Antilles-Guyane	Baie-Mahault, Cayenne et Fort-de-France
Philippe Winnicki	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service territorial	Antilles-Guyane	Baie-Mahault
Philippe Dorelon	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service territorial	Antilles-Guyane	Cayenne
Valérie Prosper	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe de service territorial adjoint	Antilles-Guyane	Cayenne
Hughes Horatius-Clovis	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service territorial	Antilles-Guyane	Fort-de-France
Guylaine Horth	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe de service territorial adjoint	Antilles-Guyane	Fort-de-France
Patrick Dayan	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Auvergne-Rhône-Alpes	Lyon
Camille de Caix	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service du recensement national	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand, Lyon
Christine Lecrenais	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Bourgogne-Franche-Comté	Besançon
Robert Viatte	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Bourgogne-Franche-Comté	Dijon
Tristan Picard	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service des études et diffusion	Bretagne	Rennes
Stéphanie Viard	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Bretagne	Rennes
Sébastien Terra	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Centre-Val de Loire	Orléans
Samuel Balmand	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service des études et diffusion	Centre-Val de Loire	Orléans
Marielle Decaens	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Corse	Ajaccio
Magali Bonnefont	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service études et diffusion	Corse	Ajaccio
Vivien Heim	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Grand Est	Strasbourg
Christine Friedrich	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Grand Est	Strasbourg
Claudie Becquet	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Responsable du pôle Démographie des entreprises	Grand Est	Nancy
Sylvain-François Monnot	Chef de mission	Adjoint à la cheffe du service statistique	Grand Est	Reims
Eric Lagardère	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service national de service et de support informatiques de Metz	Grand Est	Metz
Stéphane Thomas	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du département Valorisation, synthèse et diffusion	Grand Est	Metz
David Prilliez	Professeur certifié de classe normale	Chef du service national de développement informatique de Lille	Hauts-de-France	Lille, Amiens
Fabrice Danielou	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistiques	Hauts-de-France	Lille
Thibault Decruyenaere	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Hauts-de-France	Lille
Mustapha Touahir	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Île-de-France	Saint Quentin-en-Yvelines
Bertrand Aumand	Chef de mission	Chef de service	La Réunion - Mayotte	Mamoudzou
Emmanuel L'Hour	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	La Réunion - Mayotte	Saint Denis
Sébastien Seguin	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	La Réunion - Mayotte	Saint-Denis
Jérôme Letournel	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Normandie	Caen
Stève Lacroix	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE)	Normandie	Caen
Gaël Guymarc	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Normandie	Rouen
Jérôme Borély	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Nouvelle-Aquitaine	Poitiers
Florian Hatier	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux
Hervé Le Grand	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Occitanie	Toulouse
Benoît Buisson	Attaché statisticien de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service Esane	Pays de la Loire	Nantes
Nathalie Cloarec	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Pays de la Loire	Nantes
Claire Marbot	Administratrice de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Pays de la Loire	Nantes
Emmanuel Guillaume	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service national de développement informatique de Nantes	Pays de la Loire	Nantes
Pierre Roux	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service national des supports informatiques	Pays de la Loire	Nantes
Christophe Barret	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service statistique	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille
Stéphane Lhermitte	Administrateur de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Chef du service études et diffusion	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille

Fait le 28 septembre 2022.

J.-L. Tavernier

Textes cités liens · DILA6

Décret n°46-1432 du 14 juin 1946 (V)

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 (V)

Décret n°60-516 du 2 juin 1960 (Ab)

Décret n° 89-373 du 9 juin 1989, v. init.

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Code de la commande publique (V)