Journal officiel · Décret
Décret n°84-1034 du 20 novembre 1984 FIXANT LES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699189
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · application
Décret n°65-49 du 11 janvier 1965 · abroge