Journal officiel · Décret
Décret n°65-49 du 11 janvier 1965 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS ARCHEOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1965
Publié le21 janvier 1965
PublicationJORF du 21 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000676161
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°84-1034 du 20 novembre 1984 · abroge