Journal officiel · Décret

Décret n°65-1105 du 3 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (ONIC) HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1965
Publié le16 décembre 1965
PublicationJORF du 16 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310105
RéférenceDécret n°65-1105 du 3 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (ONIC) HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 16 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).