Journal officiel · Décret

Décret n°91-117 du 28 janvier 1991 MODIFIANT L'ANNEXE II AU DECRET 60516 DU 02-06-1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1991
NatureDécret
Signé le28 janvier 1991
Publié le1er février 1991
PublicationJORF n°28 du 1 février 1991
NORECOX9010425D
IdentifiantJORFTEXT000000522654
RéférenceDécret n°91-117 du 28 janvier 1991 MODIFIANT L'ANNEXE II AU DECRET 60516 DU 02-06-1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), JO du 1er février 1991, NOR ECOX9010425DFac-similé du JO du 1er février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Décret n°76-390 du 26 avril 1976 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).