Journal officiel · Décret
Décret n°76-390 du 26 avril 1976 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1976
Publié le4 mai 1976
PublicationJORF du 4 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507051
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application