Journal officiel · Décret

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1955
NatureDécret
Signé le19 septembre 1955
Publié le20 septembre 1955
PublicationJORF du 20 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486038
RéférenceDécret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, JO du 20 septembre 1955Légifrance →

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Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 (Ab)
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Décret n°2008-499 du 27 mai 2008, v. init.
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Décret n°2008-646 du 30 juin 2008, v. init.
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