Journal officiel · Décret
Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DE LA SANTE.(DIX EMPLOIS AU MAXIMUM PEUVENT ETRE POURVUS AU TITRE DU PRESENT DECRET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1982
NatureDécret
Signé le8 décembre 1982
Publié le10 décembre 1982
PublicationJORF du 10 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336962
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Décret n°78-802 du 25 juillet 1978 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°91-1200 du 25 novembre 1991 · modifie
DECRET95-455 · modifie
Décret n°95-455 du 21 avril 1995 · txt source
DECRET99-494 · modifie
Décret n°99-494 du 15 juin 1999 · txt source
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