Journal officiel · Décret

Décret n°91-1200 du 25 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 821045 DU 08-12-1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1991
Publié le29 novembre 1991
PublicationJORF n°278 du 29 novembre 1991
NORSANG9102275D
IdentifiantJORFTEXT000000881998
RéférenceDécret n°91-1200 du 25 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 821045 DU 08-12-1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU MINISTERE DE LA SANTE, JO du 29 novembre 1991, NOR SANG9102275DFac-similé du JO du 29 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).