Journal officiel · Décret

Décret n°78-802 du 25 juillet 1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1978
Publié le2 août 1978
PublicationJORF du 2 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696759
RéférenceDécret n°78-802 du 25 juillet 1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION, JO du 2 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Décret n°65-1185 du 31 décembre 1965 · modifie
Décret n°72-955 du 19 octobre 1972 · modifie
Décret n°75-669 du 21 juillet 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 · modifie
Décret n°82-1045 du 8 décembre 1982 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).