Journal officiel · Décret

Décret n°65-1185 du 31 décembre 1965 RELATIF A LA DETERMINATION DES EMPLOIS NORMALEMENT RESERVES AUX ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUES EN RAISON DE LEUR CARACTERE PARTICULIER A DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A CERTAINS CORPS TECHNIQUES SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1965
Publié le6 janvier 1966
PublicationJORF du 6 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000670067
RéférenceDécret n°65-1185 du 31 décembre 1965 RELATIF A LA DETERMINATION DES EMPLOIS NORMALEMENT RESERVES AUX ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUES EN RAISON DE LEUR CARACTERE PARTICULIER A DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT A CERTAINS CORPS TECHNIQUES SUPERIEURS, JO du 6 janvier 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-802 du 25 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).