Journal officiel · Décret

Décret n°75-669 du 21 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1975
Publié le27 juillet 1975
PublicationJORF du 27 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518502
RéférenceDécret n°75-669 du 21 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE, JO du 27 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-802 du 25 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).