Journal officiel · Décret

Décret n°72-955 du 19 octobre 1972 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1972
Publié le22 octobre 1972
PublicationJORF du 22 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000856748
RéférenceDécret n°72-955 du 19 octobre 1972 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 22 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-802 du 25 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).