Journal officiel · Décret

Décret n°92-822 du 21 août 1992 MODIFIANT LE DECRET 74215 DU 26-02-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1992
Publié le27 août 1992
PublicationJORF n°198 du 27 août 1992
NORINTA9200324D
IdentifiantJORFTEXT000000866935
RéférenceDécret n°92-822 du 21 août 1992 MODIFIANT LE DECRET 74215 DU 26-02-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 27 août 1992, NOR INTA9200324DFac-similé du JO du 27 août 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Décret n°74-215 du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).