Journal officiel · Décret

Décret n°74-215 du 26 février 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le8 mars 1974
PublicationJORF du 8 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510491
RéférenceDécret n°74-215 du 26 février 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 8 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 52-1383 du 22 décembre 1952 · modifie
Décret n°68-909 du 21 octobre 1968 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°79-450 du 5 juin 1979 · modifie
Décret n°84-1115 du 7 décembre 1984 · modifie
Décret n°92-822 du 21 août 1992 · modifie
Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V)
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