Journal officiel · Décret

Décret n°68-909 du 21 octobre 1968 FIXANT LA PROPORTION D'EMPLOIS DE DIRECTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUVANT ETRE ATTRIBUES A DES FONCTIONNAIRES N'ETANT PAS ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1968
Publié le24 octobre 1968
PublicationJORF du 24 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505617
RéférenceDécret n°68-909 du 21 octobre 1968 FIXANT LA PROPORTION D'EMPLOIS DE DIRECTION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUVANT ETRE ATTRIBUES A DES FONCTIONNAIRES N'ETANT PAS ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 24 octobre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-215 du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).